Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDeux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de validité d’une délégation d’autorité parentale et de l’adoption subséquente d’enfants nés en Polynésie. Elle écarte notamment son assimilation à une convention de gestation pour autrui (GPA) et indique que les délégataires doivent impérativement être des proches de confiance... Lire la suite
Historique
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Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCréée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...Source : www.previssima.fr
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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDe la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...Source : www.ash.tm.fr
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La matière familiale ne se résume pas qu’aux procédures de divorce et aux gardes d’enfants.
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBien souvent la matière pénale peut venir se mêler, notamment en cas de viole...
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La perversion narcissique un fléau pour le couple
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa perversion narcissique est un sujet de plus en plus médiatisé ou débattu c...Source : www.onsesepare.com
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Gagner en justice face à un pervers narcissique
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDivorcer d’un manipulateur narcissique et se retrouver devant le juge est un...Source : www.pervers-narcissique.com
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La prestation compensatoire repose sur un juste équilibre
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa prestation compensatoire est de nature à porter atteinte au droit de l’épo...Source : www.dalloz-actualite.fr