Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »

Historique

• Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...
  Source : www.previssima.fr
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• Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La matière familiale ne se résume pas qu’aux procédures de divorce et aux gardes d’enfants.
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien souvent la matière pénale peut venir se mêler, notamment en cas de viole...
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• La perversion narcissique un fléau pour le couple
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La perversion narcissique est un sujet de plus en plus médiatisé ou débattu c...
  Source : www.onsesepare.com
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• Gagner en justice face à un pervers narcissique
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Divorcer d’un manipulateur narcissique et se retrouver devant le juge est un...
  Source : www.pervers-narcissique.com
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• La prestation compensatoire repose sur un juste équilibre
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prestation compensatoire est de nature à porter atteinte au droit de l’épo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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