Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Source : www.touteleurope.euAprès de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Principale pierre d’achoppement, l’intégration du consentement dans la définition du viol a été rejetée, notamment par la France... Lire la suite
Historique
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Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesAprès de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première direc...Source : www.touteleurope.eu
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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...Source : www.lemag-juridique.com
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxS’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDepuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent rec...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...Source : www.efl.fr
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr