Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance

Historique

• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
  Source : www.efl.fr
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• Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La matière familiale ne se résume pas qu’aux procédures de divorce et aux gardes d’enfants.
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien souvent la matière pénale peut venir se mêler, notamment en cas de viole...
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• La perversion narcissique un fléau pour le couple
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La perversion narcissique est un sujet de plus en plus médiatisé ou débattu c...
  Source : www.onsesepare.com
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• Gagner en justice face à un pervers narcissique
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Divorcer d’un manipulateur narcissique et se retrouver devant le juge est un...
  Source : www.pervers-narcissique.com
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• La prestation compensatoire repose sur un juste équilibre
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prestation compensatoire est de nature à porter atteinte au droit de l’épo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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