Démembrement de propriété

Historique

• Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière...
  Source : www.aurep.com
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• Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64 300 victimes de vi...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...
  Source : www.efl.fr
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• Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...
  Source : www.efl.fr
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• Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...
  Source : www.previssima.fr
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• Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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